Cette première réunion devait permettre de présenter la démarche du groupe de travail, de comprendre les enjeux, de dresser un état des lieux de l’existant et de définir un cadre méthodologique pour la conception de démarches administratives en ligne. Sur la base des différentes interventions, nous avons débattu des principes clés et des repères à fournir aux maîtres d’ouvrage des collectivités locales en amont de la construction d’une offre de téléservices en direction des citoyens.
> Démarche du groupe de travail et rappel sur le modèle d'évolution de l'offre d'un site local
> Loïc HAY, ARTESI Ile-de-France
- Un cycle de 3 réunions complémentaires avec un objectif de production avant fin 2006 : élaborer et publier un guide pratique "Comment construire et déployer une offre locale de téléservices à destination des usagers ?"
- Briques de contenu + Briques de services = prestations électroniques de service public à destination des usagers / Approche progressive : information / interaction / transaction > inscription des téléservices dans une dynamique de transformation et une vision à long terme
Télécharger le support d'intervention [150 Ko]
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
> Définition, enjeux, et diagnostic de l’existant en Ile-de-France
> Loïc HAY, ARTESI Ile-de-France
- Proposition d'une définition commune du terme "téléservice" : la définition légale de l'ordonnance du 8/12/2005
- 2005: l'année du changement > sondage sur les attente des usagers
- Les avantages attendus des téléservices selon le double point de vue des usagers et des collectivités
- Etat des lieux 2005 de l'offre de téléservices disponibles sur les sites web communaux en Ile-de-France
Télécharger le support d'intervention [134 Ko]
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
> Encadrement juridique : l’ordonnance du 8 décembre 2005
> Elise DEBIES, DGME
-
Décryptage de l'ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
-
Objectif : ce texte vise à simplifier les démarches des usagers et améliorer leur accès aux services publics en créant les conditions d’échanges simples et sécurisés par voie électronique (renforcement du dispositif juridique déjà existant, articulation avec la politique de réforme de l'Etat, application élargie à toutes les administrations y compris les collectivités territoriales)
-
Périmètre : fixe un cadre juridique pour tous les échanges électroniques entre les usagers et les administrations et entre administrations (accusé de réception électronique, la demande électronique n'a pas besoin d'être confirmée sous une autre forme, les modalités d'utilisation d'un téléservice sont fixées par la collectivité et s'imposent aux usagers, possibilité d'échange d'information entre administrations si accord de l'usager, définition d'un service "espace de stockage en ligne" de l'usager avec bloc-notes et porte-documents, conditions de validité d'une signature électronique)
-
Articulation des dispositions de l'ordonnance à 2 référentiels en cours d'élaboration : le référentiel général de sécurité (RGS) et le le référentiel général d'interopérabilité (RGI) / délais de mise en conformité sous peine de sanctions
Télécharger le support d'intervention [6,8 Mo]
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
> Quelques principes clés pour la conception d'une offre locale de téléservices
> Loïc HAY, ARTESI Ile-de-France
- Modélisation : les étapes génériques d'un téléservice (dépôt / instruction / délivrance)
- Priorisation : définir un 1er bouquet de téléservices (quels critères de priorisation ?)
- Standardisation : règles graphiques et ergonomiques
- Normalisation : respect des standards pour favoriser l'interopérabilité
- Sécurisation : sécurité technique et juridique pour établir la confiance des usagers
- Intégration : modalités de traitement des demandes en back-office
- Personnalisation : compte personnel, dossier de suivi et identification unique (single sign-on)
- Syndication : réutilisation de l'offre de tiers
Télécharger le support d'intervention [101 Ko]
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
> Méthodologie de conception : retour sur l’expérience du Conseil général du Val d’Oise
> Philippe USCLADE, Conseil général du Val d'Oise
- Présentation de la démarche de mutualisation "sans souci" du Conseil général (vision stratégique)
- Les étapes majeures d'un projet de téléservice (de la prise de décision à l'ouverture au public en passant par l'intégration interne dans les processus métiers et le système d'information de la collectivité)
Télécharger le support d'intervention [4,2 Mo]
