1. Le site peut-il héberger des associations ?

L'hébergement doit être compatible avec la neutralité du service public et présenter un intérêt local. Il devra alors y avoir un "sous-site" où l'association pourra faire apparaître ses informations. Mais la collectivité en tant qu'hébergeur pourra voir sa responsabilité engagée sur le contenu ainsi diffusé. La responsabilité de l'hébergeur peut ainsi être engagée s'il a eu connaissance effective de contenus illicites et qu'il n'a pas agit avec promptitude pour les retirer ou en empêcher l'accès.

Il faut donc passer une convention d'hébergement  avec la structure hébergée, qui pour plus de sécurité pourrait prévoir le type d'informations qui sera diffusé ainsi que les modalités de contrôle de la collectivité sur les contenus, ainsi que la possibilité pour celle ci de refuser la diffusion d'un contenu. Il s'agira d'apprécier s'il est préférable d'effectuer un contrôle a priori des informations ou a posteriori.

2. Peut on refuser à des associations locales de figurer sur le site ?

Si la collectivité n'héberge pas les sites des associations elle peut néanmoins proposer la liste de ces dernières.

Le refus d'inscrire une association sur cette liste devrait être fondé sur un motif légitime tel qu'un objet ou des pratiques contraires à l'ordre républicain ou l'absence d'intérêt local.

3. L'apport de contenu par les associations

Dans le cadre de la réalisation d'un site, la structure qui porte le projet n'est pas la seule à pouvoir fournir du contenu : les associations peuvent avoir un rôle de co-production de l'information en apportant directement du contenu dans un espace réservé. Cette solution peut permettre une meilleure mise à jour du site et une meilleure réactivité si chaque partenaire peut apporter directement du contenu, mais il faut être très attentif à bien encadrer ces relations notamment en terme de responsabilité sur l'information diffusée et sur l'utilisation des informations transmises part chaque partenaire.

Cela signifie la définition d'une ligne éditoriale, prévoir le type d'informations diffusées (notamment information "brute" ou destinée à être diffusée telle quelle) et les règles de propriété sur ces contenus ainsi que leur utilisation, ainsi que la définition d'un circuit de validation de l'information.

Il peut également être mis en place une charte de déontologie à signer par les associations qui se voient confier un espace de publication sur le site.

Il est également possible d'imaginer que soit mis en place un partenariat temporaire avec une association lors d'un événement spécifique dans lequel l'association joue un rôle important.

La collectivité pourrait aussi décider que les associations n'apporteraient pas de contenu directement sur le site mais des liens seraient disponibles vers leurs éventuels sites internet. Dans ce cas là il faut rappeler qu'un lien peut engager la responsabilité de l'éditeur du site, notamment en cas de liens profonds non pas vers la page d'accueil d'un site mais vers une page interne. Ainsi, si le site d'une association a un contenu illicite et que le site de la collectivité pointe dessus la responsabilité de cette dernière pourrait être engagée.

Les possibilités de relations sont donc multiples : elles peuvent être temporaires ou permanentes. Le site peut ouvrir un espace de diffusion aux associations ou seulement tenir un annuaire pointant éventuellement vers les sites des associations. Les types d'informations fournis par les association peuvent également être variables. Mais, dans tous les cas, il est préférable de passer par une convention ou une charte réglant les questions de responsabilité sur le contenu, d'utilisation des informations transmises, et de contrôle ou validation des données.