1. Le cas d'un site existant avant la période électorale
Il n'existe pas dans le code électoral de dispositions spécifiques aux sites Internet, cependant les règles énoncées concernant les campagnes électorales doivent être respectées.
Notamment l'article L52-1 al.2 qui énonce que " à compter du premier jour du 6° mois précédant le mois au cours duquel doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin."
Pendant ces six mois il faut donc être vigilant quant au contenu du site et à son utilisation par l'exécutif sortant. Le maintien de la mise en ligne est tout à fait possible à condition de respecter certains principes concernant notamment la mise à jour. Celle ci ne doit ainsi pas avoir un objectif de propagande électorale, c'est à dire qu'elle ne doit être destinée qu'à ajouter des informations politiquement neutres à vocation purement informative. Le site doit donc se borner à ne fournir que des informations objectives pour ne pas être regardé comme une action de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité.
2. La création d'un site en période électorale
L'article L52-8 interdit aux collectivités locales d'accorder sous quelque forme que ce soit des dons ou avantages directs ou indirects aux candidats.
L'ouverture d'un site par la collectivité à ce moment pourrait alors être interprété comme un avantage indirect. Tout dépend du contenu du site, cette création n'étant pas interprétée automatiquement comme une campagne de promotion publicitaire. (CE, 02 juillet 1999, élections cantonales du Portel: création licite d'un site par un commune qui ne comprenait qu'une présentation générale de celle-ci.).
3. La place de l'opposition sur le site
Il n'existe aucune obligation légale pour le maire de laisser l'opposition s'exprimer sur le site de la commune. Cependant si le maire a donné une telle autorisation et qu'il la retire en période électorale et que lui continue à s'exprimer sur le site il risque d'y avoir rupture d'égalité des candidats.
