Les informations concernent ainsi tout d’abord les éléments à prendre en compte concernant la création du site. Cela comprend la décision d’ouverture du site, le respect des règles de nommage, du régime des déclarations et de l'affichage des mentions légales.

Relativement au contenu et à l’utilisation de certaines informations, plusieurs aspects sont à prendre en compte. Il s’agit notamment de la question primordiale de la protection des données personnelles et du respect de la propriété intellectuelle, et plus précisément des droits d’auteur et du droit à l’image.

Internet induisant des pratiques nouvelles et, en particulier de nouveaux rapports avec les administrés, il était nécessaire d’étudier ces nouvelles possibilités en terme d’usage. Des fiches ont ainsi été réalisées sur la question du statut, de la valeur et du traitement du courrier électronique, sur l’éventualité de consulter en ligne les citoyens, ainsi que sur les possibilités d’utiliser un site institutionnel dans un contexte politique, notamment dans le cas d’élections.

Enfin, le site web ayant vocation à faire intervenir une pluralité d’acteurs il est intéressant d’aborder les rapports possibles entre collectivités et entreprises ou associations.

Les fiches ont donc vocation à mettre en lumière les possibilités d’action des collectivités en fonction des règles applicables, en prônant, parfois, une attitude prudente dans le cas de certaines incertitudes.

Attention !
Le contenu de ces fiches est purement informatif, il ne saurait remplacer une consultation juridique auprès d’un avocat et ne saurait constituer un acte de conseil juridique. ARTESI Ile-de-France ne peut, pour cette raison, être tenue à garantie, ni explicitement, ni implicitement, sur ce contenu. En toute hypothèse, et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité; ARTESI Ile-de-France ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation de ces informations.