Ce système permet donc de répartir entre l’Etat et les collectivités territoriales, les efforts concernant le développement de l’information administrative du public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Deux moyens sont actuellement offerts aux collectivités territoriales pour intégrer le module "Droits et démarches" de service-public.fr dans leur site internet :

1. soit directement avec La Documentation française

Il est alors nécessaire de conclure une convention, selon les conditions issues d’un accord cadre avec les associations d’élus (accès au texte de l’accord : http://lecomarquage.service-public.fr/accordcadre.htm). Dans ce cas, la collectivité locale signe une convention d’adhésion directement avec La Documentation française qui lui transfère le code source du co-marquage et lui ouvre l’accès aux données XML.

Cette adhésion est gratuite et ne comprend aucune assistance technique.

Par contre, la collectivité doit disposer, sur son site, d'un module logiciel pour gérer le flux d'échange XML avec la Service-public.fr et associer les informations locales complémentaires aux informations nationales transmises par service-public.fr. Certains prestataires commencent à proposer des solutions intégrant cette solution de co-marquage directement dans leur produit de gestion de site web.

Pour recevoir le dossier d’adhésion, vous pouvez remplir le formulaire en ligne disponible sur le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr

2. soit par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations

La CDC a développé, dans le cadre d’un partenariat avec La Documentation française, une plate-forme intégrée de co-marquage avec service-public.fr. Cette solution permet une intégration facilitée, une automatisation de gestion des données locales complémentaires et une assistance.

L'adhésion au service de la Caisse des dépôts est payant : voir les tarifs

Cette solution nécessite seulement d'insérer quelques lignes de code dans une ou plusieurs pages du site de la collectivité.

Pour découvrir service-public local : http://www.servicepubliclocal.net

Note Bene : dans les deux cas, pour réaliser un bon site co-marqué, il est nécessaire que les services locaux consacrent un minimum de temps à la saisie des données locales.